Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(110) Par ailleurs, ces décisions d’autorisation comportent toutes un «Manuel d’utilisation» décrivant les circonstances de production, les caractéristiques et les modes d’utilisation du déchet admis à la valorisation. Enfin, tous les certificats d’utilisation prévoient que des tests de qualité des déchets admis à la valorisation sont menés afin de vérifier le respect des caractéristiques imposées.

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