Article considérant 112

(112) Finalement, Renewi mentionne l’exemple de BEP Environnement qui s’est vue accorder en 2008 un enregistrement, en application de l’article 13 de l’arrêté relatif à la valorisation, permettant de mener des opérations de valorisation de «déchets non dangereux encombrants broyés» sur son site du C.E.T. de Happe-Chapois, en vue de réaliser les aménagements nécessaires à la réalisation pérenne du dôme prévu dans son permis d’exploitation. Considérant la nécessité d’obtenir un dôme d’une certaine hauteur, afin d’obtenir une pente résiduelle moyenne qui ne soit pas inférieure à 3 %, ainsi que l’impossibilité pour l’exploitant d’atteindre les niveaux requis en cours d’exploitation au vu de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets, le Ministre wallon a délivré à la BEP Environnement l’enregistrement requis pour pouvoir commencer les opérations de valorisation en vue de la réhabilitation du site.