(114) Renewi soutient que le recours aux fluffs comme matériau principal de comblement du C.E.T. (en sus, à titre résiduel, des déchets encombrants broyés, comme expliqué aux sections 3.1 et 3.2) a été choisi par le Comité scientifique pour des motifs techniques liés aux objectifs environnementaux visés par le permis unique ainsi que pour leur disponibilité en quantités suffisantes, leur densité et leur perméabilité.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.