(115) En tant que tels, les fluffs ont servi à atteindre la hauteur et la pente requises du dôme. Ces déchets présentaient des caractéristiques spécifiques pour atteindre cet objectif: i) très faible densité (0,4 tonne/m3 lors de leur mise en C.E.T. et 0,6 tonne/m3 après tassements); ii) non biodégradabilité et absence de risque de provoquer des réactions de dégradation de déchets et iii) perméabilité.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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