(116) Renewi rappelle également que la valorisation matière, reconnue comme un mode de valorisation à part entière des déchets, a été considérée dans le permis unique, ainsi que, en amont, dans le décret fiscal, comme la solution la plus favorable pour l’environnement afin de mener à bien la nécessaire réhabilitation du C.E.T
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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