Article considérant 132

(132) Les annexes I et II de ladite directive dressent par ailleurs une liste des opérations pouvant être respectivement qualifiées d’élimination et de valorisation. La Cour de justice rappelle les dispositions de la directive selon lesquelles ces exemples ne sont pas exhaustifs, et que lorsqu’une opération de traitement des déchets ne peut être rattachée à une seule des opérations ou à des catégories d’opérations mentionnées aux annexes I et II de ladite directive, au vu du seul libellé des opérations en cause, il y a lieu de la qualifier au cas par cas à la lumière des objectifs et des définitions de ladite directive. Il s’agit donc de déterminer si l’opération en question vise à titre principal à valoriser des déchets venant se substituer à d’autres matériaux qui auraient pu être utilisés.