(133) Comme exposé en détail aux considérants 27 à 32 deux conditions doivent être respectées pour qualifier une opération de valorisation de déchets: i) une condition de préservation et ii) une condition d’adéquation.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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