(139) Selon la Cour de justice, il est donc nécessaire de déterminer si l’opération en question aurait été réalisée même en l’absence de déchets disponibles, auquel cas il aurait été nécessaire de recourir à d’autres matériaux.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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