Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(14) Par décret du 19 juin 2015, le taux de 0 EUR/tonne appliqué aux opérations de valorisation a été remplacé par un taux de 20 EUR/tonne.

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