(140) La Commission relève tout d’abord qu’il ressort des observations des parties que le permis unique imposait à Renewi, pour des raisons de protection de l’environnement, de mettre en œuvre des opérations de valorisation en vue de la réhabilitation du secteur 1 du C.E.T. de Mont-Saint-Guibert.(voir considérant 47). Renewi a donc sollicité et obtenu plusieurs certificats (voir considérants 49 à 52).
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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