(143) Les opérations de réhabilitation du site (création du dôme et création du capping) (voir considérants 69 et 71) auraient donc en tout état de cause dû avoir lieu du fait de ces obligations réglementaires, quand bien même des déchets appropriés n’auraient pas été disponibles en quantités suffisantes pour ce faire.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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