(144) Ainsi, seuls les fluffs et les déchets encombrants broyés ont été utilisés pour la réhabilitation du C.E.T. bien qu’il eût été possible de recourir à d’autres matériaux qui existaient à l’époque et étaient disponibles en quantités suffisantes.. Ces matériaux, tels que l’Argex, différents types de mousse, et les pierres de lave (voir considérants 87 à 89) étaient conformes aux exigences spécifiques requises pour la réhabilitation du C.E.T..
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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