(149) Bien que les autorités wallonnes aient admis que les fluffs ne pouvaient pas être considérés comme des déchets inertes stricto sensu, il ressort des éléments communiqués par les parties que, en l’espèce et dans leur utilisation effective, ces déchets présentaient plusieurs caractéristiques communes avec des déchets inertes. Les fluffs ne sont ainsi pas susceptibles d’inflammation du fait des circonstances de leur utilisation aux fins du comblement du site (voir considérants 84 et 117 à 119).
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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