(15) En Wallonie, la gestion des déchets est régie par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Il a pour objectif de protéger l’environnement et la santé de l’homme de toute influence dommageable causée par les déchets. L’article 1er dudit décret introduit le principe de la hiérarchie des déchets dans l’ordre juridique wallon.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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