(16) Sur la base du décret relatif aux déchets de 1996, la Région wallonne a adopté l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets («arrêté relatif à la valorisation»). L’annexe 1 de cet arrêté établit une liste des déchets considérés a priori comme valorisables. Cet annexe précise quelle est la matière à valoriser, si son utilisation est soumise ou non à certificat ainsi que les circonstances de valorisation du déchet, les caractéristiques du déchet et son/ses mode(s) de valorisation.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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