Article considérant 17

(17) Par décret du 10 mai 2012, la Région wallonne a transposé la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (ci-après «la directive relative aux déchets»). L’élimination y est définie comme toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d’énergie. La valorisation y est quant à elle définie comme toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.