Article considérant 18

(18) L’article 13 de l’arrêté relatif à la valorisation prévoit que d’autres déchets non dangereux, qui n’ont pas été envisagés lors de l’adoption de l’arrêté comme étant valorisables, puissent faire l’objet d’une valorisation à condition que la décision ministérielle d’autorisation prévoie les circonstances de production, les caractéristiques et mode d’utilisation de ces déchets ainsi que, le cas échéant, un certificat d’utilisation. Cet article prévoit le rejet de toute demande liée à la valorisation de déchets dangereux.