(21) La directive relative aux déchets définit la valorisation matière comme suit: «toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autres moyens de produire de l’énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue du réemploi, le recyclage et le remblayage».
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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