Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →
(24) La hiérarchie des déchets établie dans la directive relative aux déchets a été transposée dans le décret du 10 mai 2012, qui la formule ainsi:
«La hiérarchie des déchets suivante s’applique par ordre de priorité dans la législation, la réglementation et la politique wallonne en matière de prévention et de gestion des déchets:
1. prévention;
2. préparation en vue du réemploi;
3. recyclage;
4. autre valorisation, notamment valorisation énergétique; et
5. élimination.»
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