Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →
(27) Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour de justice»), deux conditions cumulatives sont nécessaires pour qualifier une opération d’opération de valorisation au sens de la directive relative aux déchets:
1) l’objectif principal de l’opération est que les déchets puissent remplir une fonction utile, en se substituant à l’usage d’autres matériaux qui auraient dû être utilisés pour remplir cette fonction, ce qui permet de préserver les ressources naturelles (condition de préservation);
2) les déchets utilisés sont appropriés à cet effet (condition d’adéquation).
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