(29) Comme le rappelle la Cour, il s’ensuit que l’économie des ressources naturelles doit être la finalité première de l’opération de valorisation. Inversement, lorsque l’économie de matières premières n’est qu’un effet secondaire d’une opération dont la finalité première est l’élimination des déchets, elle ne saurait remettre en cause la qualification de cette opération comme opération d’élimination.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.