(30) Il est donc nécessaire de déterminer si l’opération en question aurait été réalisée dans l’hypothèse où les déchets appropriés n’auraient pas été disponibles et où il aurait, dès lors, été nécessaire de recourir à d’autres matériaux.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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