Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(31) La Cour de justice a jugé qu’une opération ne peut être qualifiée de valorisation que si, selon l’état le plus récent des connaissances scientifiques et techniques, les déchets utilisés sont appropriés à cet effet.

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