(36) De plus, les informations disponibles au moment du lancement de la procédure ont porté la Commission à croire que, du point de vue du respect de la hiérarchie des déchets, les fluffs étaient mieux utilisés pour l’incinération et la production d’énergie.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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