Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations de la Région wallonne les 14 avril, 18 mai, 6 août, 17 décembre 2020, le 3 mai 2021 et le 17 mai 2022 et de la part de Renewi le 1er juillet 2020. La Commission a transféré les observations de Renewi à la Région wallonne le 10 juillet 2020.

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