Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(45) Le C.E.T. du Mont-Saint-Guibert est géré depuis 2004 sur la base d’un permis unique du 10 mai 2004 (ci-après, le «permis unique») accordé par la Région wallonne, et valable jusqu’au 20 novembre 2014 (en tant que permis d’exploitation).

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