Article considérant 48

(48) Dans la perspective de la fermeture du site, intervenue le 21 novembre 2014, différentes opérations de réhabilitation, visant à aménager le C.E.T sous forme de dôme et de capping ont commencé (à compter de février 2009 pour le secteur 1, et de novembre 2011 pour les secteurs 2 à 8). La Région souligne que la préparation de la fermeture d’un C.E.T. afin de permettre une plus grande efficacité du processus de réhabilitation, parallèlement à la poursuite d’opérations d’élimination, est tout-à-fait courante dans le secteur. En effet, au cours de la période d’exploitation d’un C.E.T., certains secteurs du C.E.T. qui ne sont plus ouverts aux opérations d’élimination sont préparés pour les opérations de réhabilitation alors même que d’autres secteurs du C.E.T. continuent à être exploités. La mise en œuvre de ces opérations de réhabilitation est subordonnée à l’obtention de certificats de valorisation autorisant Renewi à recourir à certains types de déchets valorisables qui ne figurent pas à l’annexe 1 de l’arrêté de valorisation. L’ensemble des enregistrements et certificats confirment l’objectif principal des opérations en cause et spécifient que la valorisation des fluffs s’inscrit dans le processus d’aménagement et de réhabilitation du C.E.T. de Mont-Saint-Guibert.