Article considérant 49

(49) La valorisation des déchets dans le cadre de la désaffectation du site étant imposée à Renewi par les conditions particulières du permis unique, celle-ci a donc sollicité et obtenu le 30 novembre 2005 un enregistrement et le certificat de valorisation y afférent no 2005/13/73/3/4 pour la recharge du secteur 1. Le certificat de valorisation précise que les déchets autorisés à la valorisation présentent une «densité adaptée de façon à éviter de générer des tassements importants dans la masse des déchets et à assurer des pentes pérennes suffisantes permettant un ruissellement des eaux pluviométriques». Les déchets concernés sont des «déchets non dangereux et inertes repris sous les codes 170107, mélange traité de béton, brique, tuile et céramique, 170795 déchets de démolition traités, 191204 pneus broyés et lamelles de caoutchouc, 191212 fluff non biodégradable et 200307 encombrants broyés».