(5) À la demande de la Région wallonne, deux réunions ont été organisées le 22 octobre et le 12 novembre 2020. Des représentants de la direction Générale de la Concurrence, de la direction Générale de l’Environnement, de Renewi et de la Région wallonne ont participé à ces réunions.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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