(50) Cet enregistrement et ce certificat, d’une durée de validité de 3 ans, ne seront cependant finalement jamais mis en œuvre étant donné que les travaux préalables nécessaires à l’accueil des opérations de valorisation sur le secteur 1 ne seront réceptionnés qu’en décembre 2008.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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