(52) Au vu du retard pris dans les travaux de réhabilitation et d’aménagement du secteur 1, cet enregistrement et ce certificat ont dû à nouveau être prolongés le 10 novembre 2009, pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2011, par un enregistrement et certificat no 2009/13/73/3/4. Le même jour, un nouvel enregistrement et un nouveau certificat no 2009/13/114/3/4 (venant à échéance le 31 décembre 2011) furent délivrés, autorisant Renewi à valoriser, en plus des «déchets non dangereux et inertes repris sous les codes 170107, mélange traité de béton, brique, tuile et céramique, 170795 déchets de démolition traités, 191204 pneus broyés et lamelles de caoutchouc, 191212 fluff non biodégradable et 200307 encombrants broyés», du fluff combustible, repris sous le code 191210.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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