Article considérant 54

(54) Selon l’arrêté établissant un catalogue de déchets, le fluff combustible et le fluff non biodégradable appartiennent tous deux à la catégorie des «déchets non biodégradables compatibles avec des déchets organiques biodégradables dans le contexte d’une mise en C.E.T.» lorsqu’ils ne sont donc pas susceptibles d’engendrer d’inter-réactivité avec les déchets organiques biodégradables ou de compromettre l’efficacité de la récupération des gaz. La Région wallonne explique que la dénomination de «combustible» provient uniquement du fait qu’il a fallu rattacher ce nouveau type de déchets à l’un des types de déchets existants listés par la réglementation wallonne et que, vu son pouvoir calorifique, il convenait de rattacher ce fluff au déchet répondant au code 191210 «déchets combustibles (combustible issu de déchets)». La dénomination de «combustible» signifie uniquement que ce type de fluff présente un certain pouvoir calorifique inférieur («PCI») et non que ce PCI est spécifiquement adapté à des opérations d’incinération, que ce soit en incinérateur ou en four à ciment. Pour être admis dans la majorité des incinérateurs, les déchets doivent présenter un PCI d’environ 10 000-12 000 kJ/kg, voire au maximum, et en petite quantité, de 13 000 kJ/kg. Brûler des déchets présentant un PCI plus élevé entraîne en effet une dégradation trop importante des fours. Or, le fluff utilisé pour les opérations de valorisation sur le C.E.T. de Mont-Saint-Guibert présente un PCI de 14 100 kJ/kg.