(55) Selon les informations communiquées par la Région wallone, parmi les déchets pour lesquels Renewi a obtenu des certificats de valorisation, seuls les fluffs non biodégradables et les déchets encombrants broyés ont été effectivement utilisés à des fins de valorisation pour le secteur 1 depuis février 2009. Les fluffs combustibles n’ont été utilisés qu’à partir de 2010.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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