(56) Entre février 2009 et décembre 2009, desdéchets encombrants broyés ont été utilisés dans le C.E.T., en quantités limitées. Les déchets encombrants ont été interdits d’entrée en C.E.T. à partir du 1er janvier 2010 en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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