(59) Au cours de l’exploitation du C.E.T., des interdictions successives d’élimination de certains déchets en C.E.T. ont été adoptées en Région wallonne par l’arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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