Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(61) Ces interdictions successives ont réduit les quantités de déchets éliminés dans le C.E.T. de Mont-Saint-Guibert, obligeant Renewi à s’adapter à un marché constamment changeant, où la quantité de déchets disponibles pour l’élimination ne cessait de diminuer. Selon la Région wallonne, une diminution de 212 000 tonnes des quantités de déchets éliminés a été constatée entre 2009 et 2010.

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