Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(62) Chaque année à partir de 2004, Renewi a donc dû chercher des alternatives en vue d’obtenir différents flux de déchets afin d’atteindre le profil final qui lui était imposé par le permis unique, en application de l’arrêté de conditions sectorielles. Par exemple, en 2013 et 2014, Renewi a réussi à obtenir un volume important de déchets de matériaux à base de fibres de verre ainsi que de déchets provenant de la destruction d’épaves de voiture et de ferrailles en vue de les éliminer dans le C.E.T. de Mont-Saint-Guibert.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).