(63) La Région wallonne a par ailleurs souligné le contexte hydrogéologique particulier du site, caractérisé par un grand degré de vulnérabilité, compte tenu du risque important d’altération de la qualité des eaux souterraines par l’infiltration de percolats, avec pour effet d’hypothéquer gravement les possibilités d’utiliser ces eaux pour la production d’eau potable. Ce contexte difficile a mené à imposer la constitution d’un Comité scientifique chargé de formuler des recommandations à l’administration lorsque celle-ci prend des décisions concernant le C.E.T. de Mont-Saint-Guibert.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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