(64) La Région wallonne rappelle qu’un renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour le C.E.T. de Mont-Saint-Guibert n’était pas envisageable vu les problèmes environnementaux qui se posaient. Il n’était pas non plus envisageable de réduire les volumes de déchets devant impérativement entrer dans le C.E.T. afin de respecter les exigences de pentes minimales imposées par la réglementation wallonne.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.