(65) Comme le souligne la Région wallonne, il a été nécessaire de commencer à envisager la fermeture dès 2011, afin d’assurer la clôture du site avant le 21 novembre 2014. Dès ce moment-là, le Comité scientifique a accordé une attention toute particulière à la nécessité de définir le profil final de manière à avoir des pentes dans le C.E.T. qui permettaient d’éviter des tassements différentiels qui provoqueraient la stagnation des eaux de surface devant s’écouler vers les fossés de colature. Dans le même but, le Comité scientifique a imposé l’utilisation de déchets «aussi légers que possible» pour réhabiliter le site afin d’éviter des tassements différentiels trop importants.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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