(66) La Région wallonne rappelle qu’au moment de la décision de fermeture début 2011, le profil du C.E.T. après tassements présentait en quelques points une pente inférieure à 3 % et ne respectait donc pas les exigences de l’article 16, 5° de l’arrêté de conditions sectorielles. Ce profil a donc dû faire l’objet d’une nouvelle modélisation, de manière à respecter la contrainte de pente minimale de 3 %. Les modélisations du Comité scientifique, présentées dans son avis du 11 mars 2011, ont permis de calculer des volumes minimum de déchets nécessaires afin de garantir que i) le dôme soit constitué de pentes moyennes de minimum 3 % après tassements en tous points du site, et ii) de pentes moyennes de maximum 14 % en tous points du site afin de garantir la stabilité du massif. Le volume final de déchets requis avant de procéder à la fermeture du C.E.T. a ainsi été réduit de 76 401 m3.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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