(67) Renewi a introduit, le 28 juin 2011, suite à la décision de désaffectation du site, dans le respect des conditions fixées par le permis unique et sur la base des recommandations formulées par le Comité scientifique dans son rapport du 11 mars 2011, une demande d’enregistrement pour la valorisation des déchets non-dangereux 191210 fluff combustible et 191212 fluff non biodégradable, en vue de leur valorisation dans le cadre de la désaffectation de l’ensemble du C.E.T. de Mont-Saint-Guibert.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.