(69) Cet enregistrement et ce certificat d’utilisation, concernant dans un premier temps la réhabilitation du site sous forme de dôme, ont été renouvelés par décision du 18 août 2015 (enregistrement et certificat d’utilisation no 2015/13/223/3/4). Ce certificat était valable jusqu’au 18 août 2020, cette durée étant justifiée, selon la Région wallone, au regard des quantités considérables de matériaux qui étaient requises afin de procéder à la finalisation en dôme (conformément au certificat d’utilisation, Renewi pouvait valoriser jusqu’à 400 000 tonnes de fluffs). L’opération de finalisation en «dôme» s’est terminée en novembre 2019, avant l’expiration du certificat d’utilisation.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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