Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(7) La mesure examinée ayant déjà été décrite de manière détaillée dans la décision d’ouverture, cette description ne sera reprise dans la présente décision que dans la mesure du nécessaire.

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