(70) Tant l’enregistrement no 2011/13/132/3/4 et le certificat de valorisation y afférent que l’enregistrement 2015/13/223/3/4 et le certificat d’utilisation y afférent ont permis l’aménagement du C.E.T. conformément au permis unique (en vue d’éviter la génération de tassements importants dans la masse des déchets et assurer des pentes pérennes suffisantes permettant un ruissellement naturel des eaux météoriques).
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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