(71) La phase de réhabilitation sous forme de capping des secteurs 2 à 8 a été entamée après l’opération de finalisation en dôme, en 2020. La Région wallone précise que celle-ci a commencé à être réalisée en utilisant notamment des matériaux conformes à l’enregistrement no 2016/616/3/4 qui arrive à échéance le 26 octobre 2026. Les déchets figurant dans l’enregistrement no 2016/616/3/4 correspondent aux déchets énumérés à l’annexe 1 de l’arrêté de valorisation.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.