Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(73) La Région wallonne a également confirmé que, sur la base d’une étude réalisée par le bureau d’études Greisch et déposée le 31 octobre 2002 (ci-après, «l’Étude Greisch»), bien avant la fermeture du C.E.T., il a été décidé d’utiliser des déchets pour les opérations de réhabilitation et ce «de façon à ne pas amener une telle quantité de matériaux “nobles” dans un C.E.T.». L’étude Greish indique que les déchets doivent «idéalement réunir les caractéristiques suivantes: grande disponibilité (100 000 m3), mise en œuvre rapide, être léger, imperméable et imputrescible».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).