(73) La Région wallonne a également confirmé que, sur la base d’une étude réalisée par le bureau d’études Greisch et déposée le 31 octobre 2002 (ci-après, «l’Étude Greisch»), bien avant la fermeture du C.E.T., il a été décidé d’utiliser des déchets pour les opérations de réhabilitation et ce «de façon à ne pas amener une telle quantité de matériaux “nobles” dans un C.E.T.». L’étude Greish indique que les déchets doivent «idéalement réunir les caractéristiques suivantes: grande disponibilité (100 000 m3), mise en œuvre rapide, être léger, imperméable et imputrescible».
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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