(75) Le permis unique imposant la mise en œuvre d’opérations de valorisation en vue de la désaffectation du secteur 1, le Comité scientifique a adopté, le 23 juin 2005, un avis déterminant les qualités techniques nécessaires aux matériaux à utiliser afin de recharger le secteur 1. Cet avis est reitéré le 28 mars 2006.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.