(76) Le certificat de valorisation no 2005/13/73/3/4 sollicité par Renewi précise que les déchets autorisés à la valorisation présentent une «densité adaptée de façon à éviter de générer des tassements importants dans la masse des déchets et à assurer des pentes pérennes suffisantes permettant un ruissellement des eaux pluviométriques». Les fluffs non biodégradables présentaient ces caractéristiques (voir considérant 49). Le certificat d’utilisation du 18 décembre 2008 et les certificats ultérieurs (voir considérants 51 et 52) ont autorisé de même l’utilisation des fluffs (non biodegradables et combustibles) au motif qu’ils présentaient les caractéristiques techniques adéquates pour la désaffectation du secteur 1.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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