(77) En décembre 2009, une fiche technique éditée par le Comité scientifique, portant sur «La remise en état du secteur 1» prévoit que la réhabilitation du secteur 1 en utilisant des déchets doit être effectuée par des fluffs (par exemple, déchets de plastique, fraction légère issue du tri et du prétraitement de déchets).
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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